portant réglementation permanente de la circulation sur les routes de montagne par temps de neige ou de verglas
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/12/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
3 résultats pour la valeur "11/12/2001" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 466 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/12/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 27, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Sondernach
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/12/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin